TVA en Tunisie : les taux et le calcul sur une facture

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’ajoute au prix de vente et se reverse à l’État. Sur une facture, elle apparaît sur une ligne séparée entre le total hors taxe (HT) et le total toutes taxes comprises (TTC). Ce guide donne les taux inscrits dans le code de la TVA mis à jour au 1er janvier 2026, la méthode de calcul et les règles générales de déclaration.

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Tunisie ?

Il y a trois taux : 19 %, 13 % et 7 %. L’article 7 du code de la TVA pose la règle : 19 % pour toutes les opérations qui ne sont pas soumises à un autre taux, 7 % pour la liste du tableau B annexé au code, et 13 % pour une courte liste de produits énergétiques.

Beaucoup de guides en ligne rattachent encore au taux de 13 % des activités qui n’y figurent plus. La note commune n° 7 de 2025 explique que l’administration supprime progressivement les opérations taxées à 13 %, pour aller vers deux taux. Fiez-vous au texte du code à jour, pas à une liste ancienne.

Ce qui est taxé à 7 % : exemples du tableau B

• Santé : services des médecins, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, laboratoires d’analyses, infirmiers, kinésithérapeutes, à l’exception de la médecine et de la chirurgie esthétiques hors actes thérapeutiques ; produits pharmaceutiques finis.
• Transport, sous réserve des exonérations prévues par le code.
• Hôtellerie et restauration : services des hôtels, y compris hébergement, restauration et animation ; services des restaurants et des cafés de première catégorie, hors boissons alcoolisées.
• Enseignement : établissements d’enseignement de base, secondaire et supérieur, crèches, jardins d’enfants, formation professionnelle de base, auto-écoles.
• Artisanat : vente des produits de l’artisanat local, matières premières destinées à l’artisanat.
• Produits courants : conserves de tomate, harissa et sardine, savon ordinaire, engrais.
• Équipement : machines de traitement de l’information de la position douanière 84-71, chauffe-eau solaires.
• Depuis le 1er janvier 2025 : électricité domestique jusqu’à 300 kWh par mois ; logements neufs vendus par les promoteurs immobiliers à des particuliers, jusqu’à 400 000 dinars hors taxe.

Cette liste est un extrait. Le tableau B compte plusieurs dizaines de lignes, souvent avec des conditions précises. Il existe aussi un tableau A, qui liste les produits et services exonérés : l’administration cite par exemple l’importation et la vente de livres.

Comment calculer la TVA, le HT et le TTC ?

La TVA se calcule sur le prix hors taxe. Trois formules suffisent.

• Montant de TVA = prix HT × taux. À 19 %, multipliez le prix HT par 0,19.
• Prix TTC = prix HT + TVA. À 19 %, multipliez le prix HT par 1,19 ; à 7 %, par 1,07 ; à 13 %, par 1,13.
• Retrouver le HT à partir du TTC : divisez le prix TTC par 1,19 (ou 1,07, ou 1,13).

Le dinar se divise en 1 000 millimes : écrivez les montants avec trois décimales. Quand une facture mélange plusieurs taux, calculez la TVA ligne par ligne, puis additionnez. Le timbre fiscal de 1 dinar par facture n’entre pas dans le calcul de la TVA de ces exemples : il s’ajoute au total, sur une ligne à part.

Quelles mentions de TVA mettre sur la facture ?

L’article 18 du code de la TVA demande aux assujettis d’émettre une facture pour chaque opération. Elle doit contenir :

• la date de l’opération ;
• l’identité et l’adresse du client, et son numéro de carte d’identification fiscale s’il est tenu à la déclaration d’existence ;
• le numéro de carte d’identification fiscale du vendeur ;
• la désignation du bien ou du service et le prix hors taxe ;
• les taux et les montants de la TVA.

Le même article impose des factures numérotées dans une série régulière et ininterrompue.

Qui doit facturer la TVA, et qui ne le doit pas ?

Sont soumises à la TVA les opérations à caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, et les opérations commerciales autres que les ventes. S’y ajoutent notamment les importations, le commerce de gros et le commerce de détail à partir d’un certain seuil.

Quand déclarer et payer la TVA ?

La déclaration est mensuelle pour les assujettis qui ne relèvent pas du régime forfaitaire. Chaque mois, vous déclarez la TVA facturée, vous en retirez la TVA déductible sur vos achats, et vous payez la différence. Si la TVA déductible dépasse la TVA due, le reste se reporte sur les mois suivants.

Même sans TVA à payer, une déclaration doit être déposée. Les dates exactes de chaque mois sont publiées dans l’agenda fiscal de l’administration, et elles peuvent différer d’un jour ou deux de la règle générale : dans l’agenda d’octobre 2026, par exemple, l’échéance des personnes physiques est affichée au 16.